DÉCRET n°2015-974 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011

Art. Annexe

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Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et consultable sur un site dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011
Art. Annexe

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