JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 2

Article 2

Le chapitre III du même cahier des charges est modifié comme suit :
1° Les lignes « B2 : récolte, transport et maturité du raisin » et « Date de début des vendanges » sont supprimées ;
2° La ligne B3 devient la ligne B2 ;
3° La ligne B4 devient la ligne B3.


Historique des versions

Version 1

Le chapitre III du même cahier des charges est modifié comme suit :

1° Les lignes « B2 : récolte, transport et maturité du raisin » et « Date de début des vendanges » sont supprimées ;

2° La ligne B3 devient la ligne B2 ;

3° La ligne B4 devient la ligne B3.