Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des postes territoriaux pour la hors-classe des préfets
Résumé. Le décret supprime la liste des postes territoriaux pour la hors-classe des préfets et permet des modifications futures par décret.
A modifié les dispositions suivantes :