Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des postes ouvrant droit à la hors-classe pour les préfets
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-971 du 31 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-262 du 7 avril 1971
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance