DÉCRET n°2015-971 du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-262 du 7 avril 1971

Art. 1

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Modification de la liste des postes ouvrant droit à la hors-classe pour les préfets

Résumé. La liste des postes de préfets donnant accès à la hors-classe est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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