Créé le 8 mai 1979 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification des dispositions d'un décret
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Décret n°71-262 du 7 avril 1971
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1979 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022
En résumé. Le décret supprime la liste des postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe pour les préfets et ajoute une clause de modification future par décret.
En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2009-822 du 3 juillet 2009art. 1
En résumé. La liste des postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe pour les préfets a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs départements et la correction de références.
En vigueur du mardi 8 mai 1979 au samedi 4 juillet 2009
Source : Légifrance