En vigueur depuis le 6 août 2015
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de son article 1er (Modification d'un décret administratif) et des 1° et 2° de l'article 1er du décret du 7 avril 1971 susvisé (Postes de préfets ouvrant droit à la hors-classe), dans leur rédaction issue du présent décret.