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Modification des conditions de retrait d'agrément pour les organismes de transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures de retrait d'agrémentDécret n°2011-667 du 14 juin 2011Art. 4 : Procédure d'agrément pour le transport routier internationalDécret n°2011-667 du 14 juin 2011Sct. TITRE III : COMMISSION NATIONALE DES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL
- Décret n°2011-667 du 14 juin 2011Art. 6, Art. 4, Sct. TITRE III : COMMISSION NATIONALE DES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL, Art. 9, Art. 10