DÉCRET n°2015-960 du 31 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015

Art. 20, Art. 41, Art. 43, Art. 49

- Décret n°97-444 du 5 mai 1997

Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 37

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Modification des règles de gouvernance pour SNCF Réseau et SNCF Mobilités

Résumé. Les règles de fonctionnement des conseils d'administration et de surveillance de SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont précisées, notamment sur les conflits d'intérêts, la durée des mandats et les compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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