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Modification des règles de gouvernance pour SNCF Réseau et SNCF Mobilités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction grammaticale et précision sur la confidentialité des documents
- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction grammaticale relative à la confidentialité des documents
- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'abstention des membres intéressés
- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences du conseil d'administration
- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction grammaticale et précision sur la confidentialité des documents
- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'abstention des membres intéressésDÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 41 : Procédure de remise en gestion des biens immobiliers
→ Version 2 : Précision sur l'autorité financièreDÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 43 : Déclassement de biens immobiliers par SNCF Mobilités
→ Version 2 : Clarification des procédures de déclassement des biens immobiliers
- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 20, Art. 41, Art. 43, Art. 49
- Décret n°97-444 du 5 mai 1997Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 37