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Déclaration des accidents ferroviaires à l'EPSF
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006Art. 15, Art. 16
DÉCRET n°2015-960 du 31 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 15, Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006Art. 15, Art. 16
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles pour l'obtention et le maintien d'une licence d'entreprise ferroviaire
DÉCRET n°2015-960 du 31 juillet 2015 · art. 1
Modification des conditions de retrait d'agrément pour les organismes de transport
DÉCRET n°2015-960 du 31 juillet 2015 · art. 5
Art. 16 (VT)
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 15 (VT)
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006