DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R211-27, Art. R533-24, Art. R533-51

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Modification des références réglementaires pour certains produits agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les produits phytopharmaceutiques, les boues d'épandage et les engrais contenant des OGM en changeant leurs références dans le code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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