Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires pour certains produits agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des exemptions et mise à jour des références législatives pour les produits issus de bouesCode de l'environnementArt. R533-24 : Règles pour les produits agricoles avec OGM
→ Version 4 : Modification de référence d’articleCode de l'environnementArt. R533-51 : Règles spécifiques pour les produits à base d'OGM
→ Version 4 : Actualisation des références législatives
- Code de l'environnementArt. R211-27, Art. R533-24, Art. R533-51