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DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R211-27 → Version 3 Code de l'environnementArt. R533-24 → Version 4 Code de l'environnementArt. R533-51 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. R533-51 (VD) → Version 4 modifie Code de l'environnementart. R211-27 (VD) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. R533-24 (VD) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R211-27, Art. R533-24, Art. R533-51