DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-478 du 16 juin 1980

Art. 1

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Mise à jour des références dans le code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'article met à jour les références dans le code rural et de la pêche maritime pour refléter les changements de numérotation et de terminologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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