Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références dans le code rural et de la pêche maritime
Résumé. L'article met à jour les références dans le code rural et de la pêche maritime pour refléter les changements de numérotation et de terminologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-478 du 16 juin 1980Art. 1 : Interdiction de vente des engrais non conformes
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°80-478 du 16 juin 1980Art. 1