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Mise à jour des références réglementaires pour l'étiquetage de la viande bovine
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance