DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R214-14

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Mise à jour des références réglementaires pour l'étiquetage de la viande bovine

Résumé. Les références aux règlements européens sur l'étiquetage de la viande bovine sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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