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Mise à jour des références aux règlements européens sur les produits laitiers
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Mise à jour des références réglementaires pour les produits agricoles
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 4
Mise à jour des références réglementaires pour l'huile d'olive
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 5
Modification des règles sur la qualité des produits agricoles et alimentaires
DÉCRET n°2015-89 du 28 janvier 2015 · art. 11
Règles européennes sur les produits laitiers
Code de la consommation · art. R214-12 (Ab)
Protection des consommateurs
Code de la consommation