En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 1 avril 2017
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Temps de travail des enseignants du primaire
Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
2° Les activités et missions définies à l'article 2 (Répartition des heures de service des enseignants du primaire), qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle.