A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.Code de la sécurité socialeArt. D171-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D171-13 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions diverses.Code de la sécurité socialeArt. D171-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D171-15 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles., Art. D171-12, Art. D171-13, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D171-14, Art. D171-15