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Choix du régime principal pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles., Art. D171-12, Art. D171-13, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D171-14, Art. D171-15