DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles., Art. D171-12, Art. D171-13, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D171-14, Art. D171-15

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Choix du régime principal pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants avec plusieurs activités doivent choisir un régime de sécurité sociale principal pour leurs cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.Code de la sécurité socialeArt. D171-12 : Affiliation des travailleurs indépendants à leur régime principalCode de la sécurité socialeArt. D171-13 : Choix du régime principal pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles., Art. D171-12, Art. D171-13, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D171-14, Art. D171-15

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