Article D171-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation simultanée aux régimes de sécurité sociale
Résumé Certaines personnes doivent être inscrites et payer des cotisations dans plusieurs régimes de sécurité sociale en même temps
Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 171-6 sont affiliées et, le cas échéant, cotisent simultanément aux régimes de sécurité sociale dont relèvent leurs pensions.
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