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Création d'articles sur l'ajustement des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-0-0-2, Art. D173-21-0-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du montant des pensions de retraiteCode de la sécurité socialeArt. D173-21-0-1-2 : Montant minimal des pensions de retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-0-0-1, Art. D173-21-0-1-2