DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-21-0-0-2, Art. D173-21-0-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-21-0-0-1, Art. D173-21-0-1-2

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Création d'articles sur l'ajustement des pensions de retraite

Résumé. Les régimes de retraite ajustent leurs parts si une personne a droit à un minimum de pension dans plusieurs d'entre eux, et le montant total des pensions est fixé à 1 120 euros en 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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