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Sous-section 2

Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles

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Article D171-14

Affiliation simultanée aux régimes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D171-13

Article D171-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice du droit d'option par les travailleurs non salariés

Résumé Les travailleurs indépendants peuvent choisir leur régime de sécurité sociale en prouvant quand ils ont fait leur choix.

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 171-3, les travailleurs non salariés exercent le droit d'option prévu au III de l'article D. 171-12 auprès du régime dont ils relèvent par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.

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Version 1

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 171-3, les travailleurs non salariés exercent le droit d'option prévu au III de l'article D. 171-12 auprès du régime dont ils relèvent par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.