Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de coordination entre régimes généraux et spéciaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références légalesCode de la sécurité socialeArt. D173-21-0-1-1 : Calcul des trimestres d'assurance pour la retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. D171-11-1, Art. D173-21-0-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des dispositions spécifiquesCode de la sécurité socialeArt. D171-3 : Affiliation multiple des travailleurs à la sécurité sociale
→ Version 3 : Extension des obligations d'affiliation et de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux., Art. D171-2, Art. D171-3, Art. D171-4, Art. D171-5, Art. D171-6, Art. D171-7, Art. D171-8, Art. D171-9, Art. D171-11