DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D171-11-1, Art. D173-21-0-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux., Art. D171-2, Art. D171-3, Art. D171-4, Art. D171-5, Art. D171-6, Art. D171-7, Art. D171-8, Art. D171-9, Art. D171-11

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Modification des règles de coordination entre régimes généraux et spéciaux

Résumé. Un décret modifie les règles de coordination entre le régime général et les régimes spéciaux de sécurité sociale, notamment pour le calcul des trimestres d'assurance retraite et la couverture des accidents du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.Code de la sécurité socialeArt. D171-2 : Coordination entre régimes généraux et spéciaux pour les travailleurs concernés
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des dispositions spécifiques
Code de la sécurité socialeArt. D171-3 : Affiliation multiple des travailleurs à la sécurité sociale
→ Version 3 : Extension des obligations d'affiliation et de cotisation
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux., Art. D171-2, Art. D171-3, Art. D171-4, Art. D171-5, Art. D171-6, Art. D171-7, Art. D171-8, Art. D171-9, Art. D171-11

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