Article D171-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination entre régimes général et spécial en cas de décès
Résumé Si un travailleur couvert par deux régimes meurt d'un accident ou d'une maladie professionnelle, le régime général rembourse le régime spécial jusqu'à la somme versée par ce dernier.
Lorsqu'un travailleur mentionné à l'article D. 171-2 est victime, dans l'exercice de son activité relevant du régime général, d'un accident ou d'une maladie professionnelle entraînant son décès, le régime général rembourse au régime spécial auquel l'intéressé était soumis une somme égale au montant du capital-décès prévu aux articles L. 361-1 à L. 361-4, dans la limite des prestations servies par le régime spécial à l'occasion du décès.
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