Article D171-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux travailleurs relevant de régimes spéciaux
Résumé Les travailleurs des régimes spéciaux qui ont un autre emploi sont couverts par les règles de sécurité sociale du régime général.
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.
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