Article D171-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les travailleurs relevant de régimes spécifiques
Résumé Si vous êtes un travailleur avec un régime spécial et que vous avez un accident au travail, vous pouvez recevoir des aides de la sécurité sociale, même si vous n'êtes pas couvert par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2, qui ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au titre de leur activité relevant du régime spécial, en application de l'article L. 413-12, ont droit, lorsqu'ils sont victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leur activité relevant du régime général, aux prestations prévues par le code de la sécurité sociale, calculées sans tenir compte des salaires ou gains perçus au titre de l'activité relevant de l'article L. 413-12 susmentionné.
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