JORF n°0163 du 17 juillet 2015

DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 9 juin 2015,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs , Sct. Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-10, Art. D432-11, Sct. Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-12, Art. D432-13, Art. D432-14, Art. D432-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales , Art. D432-16, Art. D432-17, Art. D432-18, Art. D432-19, Art. D432-20 > >

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11 créés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°87-716 du 28 août 1987 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

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20 abrogés

Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2015.

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Fait le 15 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner