A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs , Sct. Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-10, Art. D432-11, Sct. Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-12, Art. D432-13, Art. D432-14, Art. D432-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales , Art. D432-16, Art. D432-17, Art. D432-18, Art. D432-19, Art. D432-20 > >