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DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015

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DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineursCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineursCode de l'action sociale et des famillesArt. D432-10 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-11 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineursCode de l'action sociale et des famillesArt. D432-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-13 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-14 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-15 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 3 : Dispositions généralesCode de l'action sociale et des famillesArt. D432-16 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-17 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-18 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-19 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-20 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs , Sct. Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-10, Art. D432-11, Sct. Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-12, Art. D432-13, Art. D432-14, Art. D432-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales , Art. D432-16, Art. D432-17, Art. D432-18, Art. D432-19, Art. D432-20

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