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Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 1

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Article 1

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevets pour encadrer les jeunes dans des activités éducatives

Résumé. Les brevets d'animateur et de directeur permettent d'encadrer des enfants et adolescents dans des activités éducatives non professionnelles.

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

En résumé. Le texte a été modernisé pour élargir le champ d'application des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur, en remplaçant les références spécifiques aux centres de vacances et de loisirs par des termes plus généraux comme 'accueils collectifs de mineurs' et en ajoutant une mention sur l'engagement social, citoyen et la mission éducative.

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance