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Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 1

Créé le 1 septembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 30 septembre 2015

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015art. 2

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifsde mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifsde mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative.

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en centres de vacances ou de loisirs.