Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information annuelle pour les organismes de collecte des fonds de formation
Résumé. Les organismes de collecte des fonds pour la formation professionnelle doivent désormais informer annuellement un fonds paritaire et le ministère du travail sur leurs conseils d'administration.
A créé les dispositions suivantes :