DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. R723-116, Art. R723-118, Art. D723-131, Art. D723-145, Art. D723-149, Art. D723-158, Art. D723-213

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

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Modification des règles de la mutualité sociale agricole

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier les règles de fonctionnement des caisses de mutualité sociale agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
-Code rural
Sct. Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

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