Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affiliation à l'assurance agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralaffiliationCode ruralradiation.
- Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation., Art. R722-16, Art. R722-19
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. R722-17-1 : Rôle du directeur régional dans l'affiliation à la protection sociale agricoleCode ruralArt. R722-18 : Affiliation d'office à l'assurance maladie agricole
- Code ruralArt. R722-17, Art. R722-17-1, Art. R722-18, Art. R722-22