DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation., Art. R722-16, Art. R722-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R722-17, Art. R722-17-1, Art. R722-18, Art. R722-22

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Modification des règles d'affiliation à l'assurance agricole

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code rural pour simplifier les procédures d'affiliation à l'assurance maladie des exploitants agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Immatriculation : Obligations d'immatriculation des exploitants agricoles
→ Version 2
Code ruralaffiliationCode ruralradiation.
- Code rural
Sct. Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation., Art. R722-16, Art. R722-19

A abrogé les dispositions suivantes :

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