Article précédent

Article 3

Section parente

DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article suivant

Article 5

DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R725-1 → Version 2
- Code rural
Art. R725-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R725-2 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole.
- Code rural
Art. R725-2, Sct. Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R725-6 → Version 2
- Code rural
Art. R725-6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R725-20 → Version 5
- Code rural
Art. R725-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R725-22 → Version 2
- Code rural
Art. R725-22

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-2 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-5 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-3 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-6 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-9 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-8 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-7 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-20 (M) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R725-22 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Admission en non-valeur et réduc... (V) → Version 2

Historique des versions