DÉCRET n°2015-837 du 8 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2335-4, Art. R2335-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2335-38-1, Art. R2335-39, Art. R2335-41, Art. R2335-42

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Modification des règles sur les transferts d'armes et l'amiante

Résumé. Un décret modifie les règles sur les transferts d'armes et l'amiante dans le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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