JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 2

Article 2

Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 149, les mots : « 6° et 7° de la catégorie C » sont remplacés par les mots : « 6°, 7° et 8° de la catégorie C » ;
2° A l'article 151 :
a) Au 3° du II, les mots : « 1°, 2° et 8° de la catégorie C » sont remplacés par les mots : « 1° et 2° de la catégorie C » ;
b) Au 4° du II, les mots : « 6° et 7° de la catégorie C » sont remplacés par les mots : « 6°, 7° et 8° de la catégorie C » ;
3° L'article 185 est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 149, les mots : « 6° et 7° de la catégorie C » sont remplacés par les mots : « 6°, 7° et 8° de la catégorie C » ;

2° A l'article 151 :

a) Au 3° du II, les mots : « 1°, 2° et 8° de la catégorie C » sont remplacés par les mots : « 1° et 2° de la catégorie C » ;

b) Au 4° du II, les mots : « 6° et 7° de la catégorie C » sont remplacés par les mots : « 6°, 7° et 8° de la catégorie C » ;

3° L'article 185 est abrogé.