DÉCRET n°2015-837 du 8 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 149

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

Art. 151, Art. 185

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Modification des règles de transfert d'armes et munitions

Résumé. Le décret modifie les règles de transfert d'armes et munitions entre pays européens, en précisant les autorisations nécessaires et en supprimant certaines exceptions liées à l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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