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Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ETAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 5