Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres dans la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire commune passe de six à huit membres titulaires pour chaque catégorie, représentant l'administration et le personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 9 → Version 3
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 9