Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 1-1 > >
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JORF n°0157 du 9 juillet 2015
Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ETAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 9 > >
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