Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à compter de la session des concours 2016.

Les dispositions de l'article 3 du présent décret sont applicables à compter du premier renouvellement de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie.