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Reconnaissance de la qualité d'artisan d'art
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 2
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'attribution du titre de maître artisan
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 4
Reconnaissance de la qualité d'artisan pour les conjoints et associés
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 5
Exclusion des départements alsaciens pour certaines règles
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 21
Suppression des compétences pour reconnaître la qualité d’artisan
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 26
Art. 2 (VT)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998