Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des compétences pour reconnaître la qualité d’artisan
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat de région ne reconnaissent plus la qualité d'artisan et d'artisan d'art, mais se concentrent sur les titres de maître artisan.
A modifié les dispositions suivantes :