Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des départements alsaciens pour certaines règles
Résumé. Les règles spéciales de certains articles ne s'appliquent plus dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 25 → Version 2
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 25