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Modification des conditions pour être reconnu artisan
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 1
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des critères pour obtenir la qualité d'artisan
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 1
Reconnaissance de la qualité d'artisan d'art
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 3
Reconnaissance de la qualité d'artisan pour les conjoints et associés
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 5
Ajout d'une section spécifique aux métiers d'art dans le répertoire des métiers
DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 · art. 17
Art. 1 (V)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998