A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D*1442-5 → Version 3
- Code de la défense.Art. D*1442-5
1 version
1 modifié
DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015
Chapitre II : Défense aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D*1442-6 → Version 3
- Code de la défense.Art. D*1442-6
1 version
1 modifié