DÉCRET n°2015-804 du 1er juillet 2015

Article 1

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Extension des indemnités pour les policiers à Mayotte

Résumé. Un décret étend des règles d'indemnités aux policiers de Mayotte, selon leur lieu de vie ou d'affectation.

Les articles 1er (Extension des indemnités pour les policiers à Mayotte) et 2 (Indemnités spéciales pour les policiers à Mayotte), le IV de l'article 3 (Suppression de trois articles sur l'indemnité spéciale d'éloignement) et les articles 4-1 à 9 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 sont applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, titulaires et stagiaires, dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe à Mayotte à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Ils sont également applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, titulaires et stagiaires, dont le centre des intérêts matériels et moraux ne se situe pas à Mayotte et qui sont affectés à Mayotte à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015