En vigueur depuis le 1 octobre 2013
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Exclusion de la prime spécifique d'installation pour les agents ayant perçu d'autres indemnités
Un agent mentionné à l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer) ayant perçu l'indemnité particulière de sujétion et d'installation ou l'indemnité de sujétion géographique ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de la prime spécifique d'installation instituée par le décret du 20 décembre 2001 susvisé.