DÉCRET n°2015-804 du 1er juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978
Art. 4, Art. 5, Art. 6
II. - Le décret du 12 décembre 1978 susvisé peut être modifié par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois articles sur l'indemnité spéciale d'éloignement

Résumé. Le décret abroge les articles 4, 5 et 6 du décret de 1978 concernant l'indemnité spéciale d'éloignement pour les policiers à Mayotte.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Le décret du 12 décembre 1978 susvisé peut être modifié par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance