En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles sur l'indemnité spéciale d'éloignement
Résumé. Le décret abroge les articles 4, 5 et 6 du décret de 1978 concernant l'indemnité spéciale d'éloignement pour les policiers à Mayotte.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978Art. 4 → Version 1Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978Art. 5 → Version 1Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978Art. 6 → Version 1
- Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978Art. 4, Art. 5, Art. 6
II. - Le décret du 12 décembre 1978 susvisé peut être modifié par décret.