En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles sur l'indemnité spéciale d'éloignement
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978Art. 4, Art. 5, Art. 6