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Extension des pouvoirs de la commission régionale de la forêt et du bois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-11 : Rôle de la commission régionale de la forêt et du bois
→ Version 2 : Extension des missions opérationnelles
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière