DÉCRET n°2015-778 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière

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Extension des pouvoirs de la commission régionale de la forêt et du bois

Résumé. La commission régionale de la forêt et du bois voit ses pouvoirs élargis et sa composition modifiée pour mieux gérer les forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Commission régionale de la forêt et du bois
→ Version 2
Code forestier (nouveau)Art. D113-11 : Rôle de la commission régionale de la forêt et du bois
→ Version 2 : Extension des missions opérationnelles
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière

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