A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1Code forestier (nouveau)Art. D113-11 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-12 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-13 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-14 → Version 2Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Comités de filière
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière