DÉCRET n°2015-778 du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier

Art. D. 122-10, Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code forestier

Art. D. 176-3

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Modification des noms de commissions forestières

Résumé. Le décret modifie les noms de plusieurs commissions forestières et abroge une disposition spécifique à Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. D. 122-10Code forestierArt. D. 122-13Code forestierArt. D. 175-3

Code forestier

Art. D. 122-10, Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code forestierArt. D. 176-3

Code forestier

Art. D. 176-3

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