Code forestier (nouveau)

Article D113-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités spécialisés par la commission régionale de la forêt et du bois

Résumé La commission peut créer des groupes spéciaux pour l'aider et inclure des experts.

La commission régionale de la forêt et du bois peut créer en son sein des comités spécialisés auxquels elle confie la préparation de certains de ses travaux dans les conditions prévues par son règlement intérieur. Ces comités peuvent s'adjoindre des experts extérieurs à la commission, qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d’un comité spécialisé avec consultants externes

Résumé des changements L’article passe d’une règle autorisant uniquement une réunion restreinte pour exercer certaines attributions à une disposition qui permet désormais à la commission d’instaurer des comités spécialisés internes, pouvant faire appel à des experts externes uniquement en qualité consultative.

La commission régionale de la forêt et du bois peut créer en son sein des comités spécialisés auxquels elle confie la préparation de certains de ses travaux dans les conditions prévues par son règlement intérieur. Ces comités peuvent s'adjoindre des experts extérieurs à la commission, qui ne peuvent avoir qu'un rôle consultatif.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

La commission régionale de la forêt et des produits forestiers peut siéger en formation restreinte pour exercer les attributions mentionnées au septième à dixième alinéas de l'article D. 113-11 dans les conditions prévues par son règlement intérieur.