En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 octobre 2020
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Indemnité pour les missions opérationnelles dans la défense
Le personnel civil et militaire exerçant des fonctions de recherche, d'inspection et de contrôle dans le cadre des missions opérationnelles au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut percevoir une indemnité d'activité opérationnelle modulable.