DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le personnel civil et militaire exerçant des fonctions de recherche, d'inspection et de contrôle dans le cadre des missions opérationnelles au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut percevoir une indemnité d'activité opérationnelle modulable.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 octobre 2020

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Indemnité pour les missions opérationnelles dans la défense

Résumé. Certains employés civils et militaires peuvent recevoir une prime pour leurs missions de recherche, inspection et contrôle dans la défense.

Le personnel civil et militaire exerçant des fonctions de recherche, d'inspection et de contrôle dans le cadre des missions opérationnelles au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut percevoir une indemnité d'activité opérationnelle modulable.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-113 du 11 février 2020art. 1 : Modification des conditions d'indemnisation pour les missions opérationnelles

En résumé. L'indemnité d'activité opérationnelle pour le personnel de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense devient modulable, supprimant la mention des sujétions comme motif.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le décret modifie l'indemnité d'activité opérationnelle pour le personnel civil et militaire en changeant la direction concernée, passant de la protection à celle du renseignement et de la sécurité de la défense.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance