Créé le 1 juillet 2015 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Le versement mensuel de l'indemnité d'activité opérationnelle, attribuée sans condition de grade ou de catégorie, est subordonné à l'inscription de la fonction ou de l'activité opérationnelle sur le document unique d'organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016
Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)
Le versement mensuel de l'indemnité d'activité opérationnelle, attribuée sans condition de grade ou de catégorie, est subordonné à l'inscription de la fonction ou de l'activité opérationnelle sur le document unique d'organisation de la direction du renseignementet de la sécurité de la défense.
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 9 octobre 2016
Le versement mensuel de l'indemnité d'activité opérationnelle, attribuée sans condition de grade ou de catégorie, est subordonné à l'inscription de la fonction ou de l'activité opérationnelle sur le document unique d'organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.