En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 10 octobre 2016
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Conditions pour l'indemnité d'activité opérationnelle
Le versement mensuel de l'indemnité d'activité opérationnelle, attribuée sans condition de grade ou de catégorie, est subordonné à l'inscription de la fonction ou de l'activité opérationnelle sur le document unique d'organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.