ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les taux et montants de l'indemnité d'activité opérationnelle, mentionnée à l'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé (Indemnité pour les missions opérationnelles dans la défense), sont fixés selon les postes et les qualifications comme suit :

Taux Parcours professionnel Montant mensuel en euros
1 Junior 220
2 Senior 270
3 Expert 400

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 octobre 2020

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Fixation des indemnités pour activités opérationnelles

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité d'activité opérationnelle pour le personnel civil et militaire selon leur niveau d'expérience.

Les taux et montants de l'indemnité d'activité opérationnelle, mentionnée à l'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé (Indemnité pour les missions opérationnelles dans la défense), sont fixés selon les postes et les qualifications comme suit :

Taux Parcours professionnel Montant mensuel en euros
1 Junior 220
2 Senior 270
3 Expert 400

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Modifié parArrêté du 11 février 2020art. 1 : Modification des montants de l'indemnité d'activité opérationnelle

En résumé. L'indemnité d'activité opérationnelle est désormais modulée selon le parcours professionnel (Junior, Senior, Expert) avec des montants différents pour chaque catégorie.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parArrêté du 22 novembre 2019art. 1 : Augmentation du montant de l'indemnité d'activité opérationnelle

En résumé. Le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle a été augmenté de 198 à 220 euros par mois.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance