En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 octobre 2020
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Fixation du montant de l'indemnité d'activité opérationnelle
Les montants mensuels de l'indemnité d'activité opérationnelle mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour les missions opérationnelles dans la défense) du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.