Créé le 1 juillet 2015 · En vigueur depuis le 1 octobre 2020
Les montants mensuels de l'indemnité d'activité opérationnelle mentionnée à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Modifié parDécret n°2020-113 du 11 février 2020art. 1
Les montants mensuelsde l'indemnité d'activité opérationnelle mentionnée à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 30 septembre 2020
Le montant mensuel brut de l'indemnité d'activité opérationnelle mentionnée à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.